Mentions légales

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Le site www.verandalistes.org est édité par EDIMAG, S.A. au capital de 34 895 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° B102 290, dont le siège social est 34, Rue Xavier Brasseur - L 4011 ESCH / ALZETTE. Tél. : 00 352 26 53 00 77, fax : 00 352 26 54 00 60.
Numéro de TVA intracommunautaire : LU20255681. Gérante : ESCH Sandrine.

2. Définitions

EDIMAG : la société EDIMAG S.A. telle qu'identifiée ci-dessus.
Site : tout site Internet édité par EDIMAG
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au contenu du Site.

3. Champ d'application

Les conditions générales présentes s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées en ligne par le Site.

4. Conditions d'utilisation

4.1 L'accès au service est possible 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 sauf en cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle d'EDIMAG et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou du matériel.
L'utilisateur a un droit d'accès personnel, réservé à un usage exclusif et non collectif, sur les contenus du site.

4.2 EDIMAG ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ses sites Web ; de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser ; d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus ou encore d'un problème de ligne ou de système.

4.3 Tout internaute situé à l'étranger s'engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son Etat, EDIMAG déclinant toute responsabilité en pareille situation. Tout internaute estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d'auteur...) s'engage à en informer le titulaire du site, préalablement à toute procédure judiciaire, afin de permettre une cessation spontanée de l'atteinte si celle-ci est avérée.

4.4 EDIMAG propose à titre informatif des liens vers d'autres sites Internet. Si les adresses sont régulièrement vérifiées, leur contenu n'engage cependant pas EDIMAG.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Conformément aux dispositions en matière de Propriété Intellectuelle, les différents éléments du Site tels que photographies, textes, chartes graphiques, images, logos, séquences animées, commentaires, bases de données restent la propriété d'EDIMAG ou de leurs auteurs et/ou titulaires respectifs et ce pour la durée légale de protection et pour le monde entier.

5.2 Toute reproduction, même partielle, toute représentation, diffusion, vente ou exploitation sous quelque forme que ce soit, électronique ou non, est strictement interdite sans le consentement préalable d'EDIMAG et constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l'auteur de la contrefaçon. A l'exception faite de copies ou de reproductions strictement réservées à l'usage privé de l'utilisateur et non destinées à une utilisation collective.

5.3 Les bases de données indexant les différents contenus du Site sont la propriété d'EDIMAG. La consultation et l'utilisation de ces bases de données n'entraînent en aucune façon la transmission de droits de propriété sur les bases de données à l'utilisateur.
Sont interdites l'extraction ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, évaluée de façon qualitative ou quantitative, du contenu d'une base de données sans l'accord d'EDIMAG, ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétées et systématiques de parties non substantielles du contenu d'une base de données, qui seraient contraires à l'exploitation normale de cette base de données ou qui causeraient un préjudice injustifié aux intérêts légitimes d'EDIMAG.

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Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique ou licencieux.

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8. Droit applicable

Le Site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation sont soumis au droit luxembourgeois. Toute contestation qui en résulte est soumise à la compétence des juridictions luxembourgeoises.